Informations

Sur les sites internet énumérés ci-après, vous obtenez des informations et guidage précieux en matière de fiscalité, commerce etc.

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Luxembourg

L'annuaire des sites internets publics luxembourgeois

Le Guichet (Guide administratif de l'État luxembourgeois)

Administration des contributions directes (compétent pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les salaires, l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial communal, l'impôt sur la fortune, l'impôt foncier)

Administration des contributions directes (Loi concernant l'impôt sur le revenu, législation, circulaires, résumé non officiel des impôts directs perçus)

Administration des contributions directes (fiscalité internationale ainsi que résumé des conventions contre la double imposition en vigeur ou en négociation)

Administration de l'Enregistrement et des Domaines (compétent pour la Tax sur la Valeur Ajoutée TVA, droits d'enregistrements, droits de succession, de mutation et de donation)

Administration de l'Enregistrement et des Domaines (Tax sur la Valeur Ajoutée)

Administration de l'Enregistrement et des Domaines (portail éléctronique de TVA)

Registre de Commerce et des Sociétés

eCDF Plateforme électronique de Collecte des Données Financières

Legilux – Service Centrale de Législation (portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché)

Legilux – Service Centrale de Législation (accès aux documents législatifs)

Legilux – Service Centrale de Législation (documents relatifs aux entreprises et associations)

Chambre des Députés (documentation parlementaire)

La Justice (annuaire de la justice au Luxembourg)

Ordre des Experts-Comptables

Centre Commun de la Sécurité Sociale

Caisse Nationale de Santé - d’Gesondheetskeess

Mutualité des Employeurs

Inspection du Travail et des Mines

Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme (Mittelstandsministerium – zuständig für Niederlassungsrecht und –genehmigungen)

Chambre de Commerce

Chambre des Métiers

Institut national de la statistique et des études économiques (Statec)

Commission de Surveillance du Secteur Financier

Commissariat aux Assurances

Administration des Douanes et Accises

Banque Centrale du Luxembourg

Allemagne

Législation allemande sur l'internet

Ministère fédéral des Finance (impôts)

Ministère fédéral des Finance (informations concernants les différents types d'impôts)

Ministère fédéral des impôts (fiscalité interationales, conventions contre la double imposition)

Administration central des impôts (Bundeszentralamt für Steuern)

Administration central des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) informations relative à la fiscalité allemande

Administration central des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) informations rélative à la fiscalité internationale et allemande pour investisseurs allemands et internationaux)

Administration central des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) confirmation de numéros de l'identification à la TVA)

Administration fiscale des Länder

Système de management des formulaires fiscaux de l'administration fiscale fédérale

Déclaration d'impôt éléctronique (Elster)

Bilan fiscal éléctronique

Gazette fédérale (Bundesanzeiger) retrait des comptes annuels publiés

Plateforme de publication des comptes annuels de la Gazette fédérale (Bundesanzeiger)

Registre des Entreprises (Unternehmensregister)

Justice allemande (annuaire des cours allemands)

Cour des finances fédéral (Bundesfinanzhof)

Annuaire des cours des finances allemands (Finanzgerichte)

Chambre fédérale des Conseils Fiscaux (Bundessteuerberaterkammer)

Deutscher Bundestag (documentation parlementaire)

Deutscher Bundesrat (documentation parlementaire) 

Journal officiel de la République fédérale (Bundesgesetzblatt)

Ministère fédéral du travail et du social (Bundesministerium für Arbeit und Soziales)

Informations relatives à la sécurité sociale

Départment de liaison caisse de maladie - étranger, responsable pour la coordination des système de sécurité sociale (Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung - Ausland)

Chambre de l'industrie et commerce allemand

Chambres de métiers allemandes

Office fédéral des statistiques 

Surveillance fédérale des services financiers (Bundesfinanzdienstleistungsaufsicht)

Douane allemand

Banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank)

Europe

Commission Européenne (informations relatives à la TVA)

Commission Européenne vérification des numéros d'identification à la TVA)

Cour de Justice Européene

European Business Register (réseau européen des registre des entreprises)